Association de Gestion VILOGIA, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3896074
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/02/2022
Présentation de la marque CIL Rhône-Méditerranée
Déposée le 10 février 2012 par l'association loi 1901 de Gestion VILOGIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CIL Rhône-Méditerranée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 de Gestion VILOGIA domicilié(e) 74 rue Jean Jaurès - 59491 - Villeneuve d'Ascq - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 204 061 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque CIL Rhône-Méditerranée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association de Gestion VILOGIA, Association loi 1901 - 74 rue Jean Jaurès - 59491 - Villeneuve d'Ascq - France - SIREN 434204061
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 28 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654743 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28
Affaires immobilières ; affaires financières ; consultation en matière de crédits et de prêts ; service de financement ; services de financement y compris prêts pour les travaux, prêts pour l'accession à la propriété, prêts pour le financement de la caution ; services financiers et immobiliers proposés par les organismes 1% Logement ; consultation et informations en matières de prêts immobiliers ou d'avance de fonds ; agence immobilière ; location d'appartements, de villas et de logements sociaux ; vente d'appartement, de villa et de logements sociaux ; gérance d'immeubles ; établissement de baux ; services d'assurances, consultation en matière d'assurances, information en matière d'assurances ; courtage en assurance ;
Services de construction et de réparation de biens immobiliers ; service d'information dans ces domaines ; construction de villa, d'appartements, de logements sociaux ; rénovation de villas et d'appartements et de logement sociaux ;
Conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction, architecture ; levés de terrains, ingénierie ; planification en matière d'urbanisme.
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